Déclaration préalable à Embrun : les démarches en mairie pas à pas

Poser des panneaux sur un toit d'Embrun ne demande pas de permis de construire, mais une déclaration préalable de travaux reste obligatoire, y compris pour une installation en autoconsommation sans revente. Entre le centre ancien proche de la cathédrale Notre-Dame-du-Réal et les hameaux de Saint-Sauveur ou de Puy-Saint-Eusèbe, les règles changent parfois d'une rue à l'autre.

Dossier de déclaration préalable : le formulaire et quatre pièces

Le formulaire Cerfa 13703 se complète en une soirée. Joignez un plan de situation, un plan de masse avec l'implantation des panneaux, une photo du toit existant et une insertion graphique du projet. Un installateur RGE QualiPV fournit ces documents avec le devis, exigez-le.

Instruction en mairie d'Embrun : un mois, deux en secteur protégé

Le délai de droit commun est d'un mois. Si votre maison se trouve dans le périmètre des abords de la cathédrale ou d'un autre monument, l'architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai passe à deux mois. Dans l'Embrunais, les panneaux posés au plan de la toiture, sans surélévation, passent presque toujours.

Déposé début novembre en mairie d'Embrun, accepté le 3 décembre : le plus long a été de prendre les photos du toit.

Après l'accord : trois réflexes avant de poser

• afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier
• attendre la fin du délai de recours des tiers, deux mois, avant les gros engagements
• lancer en parallèle la demande de raccordement Enedis pour gagner du temps

Comptez trois à quatre mois entre le dépôt du dossier et la mise en service, un rythme normal pour les Hautes-Alpes.